J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04115

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Décret du 26 février 2004 portant nomination de la directrice du Port autonome de Rouen

NOR : EQUK0400263D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;

Vu le décret no 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Rouen en date du 10 février 2004 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Bonny (Martine), administratrice civile hors classe, est nommée directrice du Port autonome de Rouen, en remplacement de M. Genevois (René), appelé à d'autres fonctions.

Cette disposition prend effet à compter du 1er mai 2004.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau